Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de services web par LynorWeb.
Prestations proposées : création de sites vitrines, développement de scripts FiveM, conception de bots Discord, et services associés (intégration, configuration, conseils).
Les livrables et périmètres sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale validée.
Les prix sont indiqués en euros. Les devis ont une durée de validité précisée (par défaut 30 jours). Toute demande en dehors du périmètre initial fera l’objet d’un avenant et d’un chiffrage complémentaire.
Le paiement intervient selon les modalités prévues au devis (acompte à la commande, solde à la livraison). Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et autres moyens précisés au devis.
Pour les clients consommateurs (non professionnels), un délai légal de 14 jours s’applique. L’exécution peut débuter avant l’expiration de ce délai sur demande expresse ; dans ce cas, les prestations réalisées restent dues. Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Un planning indicatif est communiqué. La livraison est suivie d’une phase de recette permettant de demander des corrections mineures conformes au périmètre.
La propriété des livrables est transférée après complet paiement. Les éléments tiers (templates, plugins, APIs) restent soumis à leurs licences respectives.
Correction des anomalies bloquantes identifiées à la réception. Maintenance évolutive ou corrective au-delà : sur devis ou contrat séparé.
La responsabilité de LynorWeb ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, indisponibilités dues à l’hébergeur ou à des services tiers.
En cas de force majeure au sens du droit français, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Tout litige sera soumis au droit français et, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux du ressort du siège de LynorWeb.